Les commissions permanentes sont nommées par le conseil communal pour une durée de cinq ans, sauf dispositions légales contraires, sur proposition des partis politiques.
Les dispositions qui régissent le système de la représentation proportionnelle sont applicables selon les résultats obtenus lors de l’élection du conseil communal. Elles désignent elles-mêmes leur président et leur vice-président. Si des prescriptions légales ou réglementaires spéciales n’en disposent pas autrement, le secrétaire communal tient le procès-verbal. Les membres du conseil font partie de droit de la commission relative à leur dicastère et, en règle générale, les présidents.
En ce qui concerne le nombre de membres nécessaires pour rendre des décisions et la façon de délibérer et de voter, ce sont les dispositions relatives au conseil communal qui s’appliquent par analogie. Chaque commission doit traiter dans sa prochaine séance les affaires qui lui sont transmises par le conseil communal.
Nous veillerons à une représentation équitable des localités composant la commune.
Commission(s) spéciale(s)
Il est loisible à l’assemblée communale et au conseil communal de confier la préparation, le préavis ou la surveillance de certaines affaires de leur compétence à ces commissions spéciales.
La liquidation définitive des affaires demeure réservée aux organes ordinaires.
Commission de promotion économique et démographique, coordonnées et membres
Lire la suiteCommission de protection du centre ancien de Saint-Ursanne, coordonnées et membres
Lire la suite© 2026 Commune de Clos du Doubs | Développé par Novadev Sàrl
