La commission communale d’estimation se compose de 5 membres.
Son mode d’élection, la durée de ses fonctions et ses attributions sont fixés dans le règlement sur les impôts.
Pour les révisions générales des valeurs officielles, le conseil communal peut renforcer temporairement la commission en lui adjoignant 2 à 4 autres membres.
Président
Yves Charmillot
079 228 24 35
yves.charmillot@closdudoubs.ch
Membres
Eliane Piquerez, Ocourt
Mathieu Berthold, Ocourt
Guy Borne, Epauvillers
Mireille Simon, Saint-Ursanne
Informations complémentaires
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