Par définition les règlements ont été adoptés par l’Assemblée communale.
Les règlements sont sujets à un délai d’opposition de 20 jours avant et après l’Assemblée communale.
Agence AVS communale
17.11.2015
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Aménagement local (plan directeur communale)
01.09.1995
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Aménagement local, plans (plan directeur communale)
01.09.1995
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Alimentation en eau (RAEP)
13.09.2023
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Allocations de naissance
21.09.2009
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Bourses d’études pour les écoles privées
21.09.2009
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Cabane de Seleute
08.04.2009
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Circulation et des espaces publics (plan directeur)
05.01.2004
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Concept d’aménagement « vieille ville »
08.07.1998
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Déchets – gestion
01.04.2011
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Déchets, règlement tarifaire
01.04.2011
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Eaux de surface (RGES)
09.12.2021
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Elections communales
01.07.2022
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Emoluments
25.06.2019
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Evacuation et traitement de l’eau (RETE)
13.09.2023
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Honoraires et indemnités des autorités communales
30.06.2011
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Impôts
03.06.2014
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Inhumations et les cimetières
27.11.2015
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Location du mobilier communal
08.12.2010
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Manifestations sur la voie publique (Directives)
23.01.2013
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Organisation et administration communale
13.06.2017
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Parcage prolongé à St-Ursanne
21.09.2009
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Police
01.07.2011
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Prés et des pâturages communaux
06.11.2012
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Réhabilitation de l’habitat dans les centres anciens
30.10.2023
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Résidences secondaires d’Epiquerez
02.01.1995
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Résidences secondaires de St-Ursanne
11.04.2001
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SIS – service communal de défense contre l’incendie et de secours de Clos du Doubs
13.05.2011
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Sono de la halle polyvalante de St-Ursanne
01.01.2011
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Statut du personnel
11.01.2017
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Taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel
29.01.2014
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Taxe et garde des chiens
03.02.2011
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Terrasses et places de débit à St-Ursanne
02.12.2009
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Utilisation et entretien des ouvrages ruraux et des chemins attenants
25.06.2019
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