Règlements

Par définition les règlements ont été adoptés par l’Assemblée communale.
Les règlements sont sujets à un délai d’opposition de 20 jours avant et après l’Assemblée communale.

Agence AVS communale 
17.11.2015
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Aménagement local (plan directeur communale)
01.09.1995
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Aménagement local, plans (plan directeur communale)
01.09.1995
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Alimentation en eau (RAEP)
13.09.2023
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Allocations de naissance 
21.09.2009
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Bourses d’études pour les écoles privées 
21.09.2009
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Cabane de Seleute 
08.04.2009
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Circulation et espaces publics (plan directeur)
05.01.2004
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Circulations et des espaces publics (plan directeur)
05.01.2004
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Concept d’aménagement « vieille ville »
08.07.1998
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Déchets – gestion
01.04.2011
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Déchets, règlement tarifaire 
01.04.2011
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Eaux de surface (RGES)
09.12.2021
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Elections communales 
01.07.2022
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Emoluments 
25.06.2019
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Evacuation et traitement de l’eau (RETE)
13.09.2023
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Honoraires et indemnités des autorités communales 
30.06.2011
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Impôts 
03.06.2014
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Inhumations et les cimetières 
27.11.2015
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Location du mobilier communal 
08.12.2010
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Manifestations sur la voie publique (Directives)
23.01.2013
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Organisation et administration communale 
13.06.2017
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Parcage prolongé à St-Ursanne 
21.09.2009
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Prés et des pâturages communaux 
06.11.2012
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Réhabilitation de l’habitat dans les centres anciens
30.10.2023
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Résidences secondaires d’Epiquerez 
02.01.1995
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Résidences secondaires de St-Ursanne 
11.04.2001
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SIS – service communal de défense contre l’incendie et de secours de Clos du Doubs 
13.05.2011
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Sono de la halle polyvalante de St-Ursanne 
01.01.2011
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Statut du personnel 
11.01.2017
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Taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel 
29.01.2014
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Taxe et garde des chiens 
03.02.2011
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Terrasses et places de débit à St-Ursanne
02.12.2009
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Utilisation et entretien des ouvrages ruraux et des chemins attenants 
25.06.2019
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2882 Saint-Ursanne
Tél. 032 461 31 28
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