Par définition les règlements ont été adoptés par l’Assemblée communale.
Les règlements sont sujets à un délai d’opposition de 20 jours avant et après l’Assemblée communale.
Agence AVS communale
17.11.2015
Télécharger le document (PDF)
Aménagement local (plan directeur communale)
01.09.1995
Télécharger le document (PDF)
Aménagement local, plans (plan directeur communale)
01.09.1995
Télécharger le document (PDF)
Alimentation en eau (RAEP)
13.09.2023
Télécharger le document (PDF)
Allocations de naissance
21.09.2009
Télécharger le document (PDF)
Bourses d’études pour les écoles privées
21.09.2009
Télécharger le document (PDF)
Cabane de Seleute
08.04.2009
Télécharger le document (PDF)
Circulation et des espaces publics (plan directeur)
05.01.2004
Télécharger le document (PDF)
Concept d’aménagement « vieille ville »
08.07.1998
Télécharger le document (PDF)
Déchets – gestion
01.04.2011
Télécharger le document (PDF)
Déchets, règlement tarifaire
01.04.2011
Télécharger le document (PDF)
Eaux de surface (RGES)
09.12.2021
Télécharger le document (PDF)
Elections communales
01.07.2022
Télécharger le document (PDF)
Emoluments
25.06.2019
Télécharger le document (PDF)
Evacuation et traitement de l’eau (RETE)
13.09.2023
Télécharger le document (PDF)
Honoraires et indemnités des autorités communales
30.06.2011
Télécharger le document (PDF)
Impôts
03.06.2014
Télécharger le document (PDF)
Inhumations et les cimetières
27.11.2015
Télécharger le document (PDF)
Location du mobilier communal
08.12.2010
Télécharger le document (PDF)
Manifestations sur la voie publique (Directives)
23.01.2013
Télécharger le document (PDF)
Organisation et administration communale
13.06.2017
Télécharger le document (PDF)
Parcage prolongé à St-Ursanne
21.09.2009
Télécharger le document (PDF)
Police
01.07.2011
Télécharger le document (PDF)
Prés et des pâturages communaux
06.11.2012
Télécharger le document (PDF)
Redevance communale sur la consommation d’électricité
06.08.2024
Télécharger le document (PDF)
Réhabilitation de l’habitat dans les centres anciens
30.10.2023
Télécharger le document (PDF)
Résidences secondaires d’Epiquerez
02.01.1995
Télécharger le document (PDF)
Résidences secondaires de St-Ursanne
11.04.2001
Télécharger le document (PDF)
SIS – service communal de défense contre l’incendie et de secours de Clos du Doubs
13.05.2011
Télécharger le document (PDF)
Sono de la halle polyvalante de St-Ursanne
01.01.2011
Télécharger le document (PDF)
Statut du personnel
11.01.2017
Télécharger le document (PDF)
Taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel
29.01.2014
Télécharger le document (PDF)
Taxe et garde des chiens
03.02.2011
Télécharger le document (PDF)
Terrasses et places de débit à St-Ursanne
02.12.2009
Télécharger le document (PDF)
Utilisation et entretien des ouvrages ruraux et des chemins attenants
25.06.2019
Télécharger le document (PDF)
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?
© 2024 Commune de Clos du Doubs | Développé par Novadev Sàrl