La commission communale d’estimation se compose de 5 membres.
Son mode d’élection, la durée de ses fonctions et ses attributions sont fixés dans le règlement sur les impôts.
Pour les révisions générales des valeurs officielles, le conseil communal peut renforcer temporairement la commission en lui adjoignant 2 à 4 autres membres.
Président: Jean-Paul Lachat
Président
Jean-Paul Lachat, Saint-Ursanne
079 356 25 12
jean-paul.lachat@closdudoubs.ch
Membres
Mathieu Berthold, Ocourt
Guy Borne, Epauvillers
Denise Choulat, Ocourt
Mireille Simon, Saint-Ursanne
Informations complémentaires
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