La commune de Clos du Doubs a respecté la législation cantonale et communale pour traiter de la promesse d’admission au droit de cité communal d’un candidat à la naturalisation. Il appartient dès lors à l’intéressé de contester la décision de l’assemblée communale par un recours devant le juge administratif dans la forme et les délais requis par le droit cantonal
