Dernière mise à jour : 29.01.2026
1. Responsable du traitement des données
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://closdudoubs.ch/, est exploité par :
Commune de Clos du Doubs
Administration communale
Hôtel de Ville, CP 117
2882 Saint-Ursanne
Tél. 032 461 31 28
secretariat@closdudoubs.ch
2. Cadre légal
Cette politique de confidentialité est conforme :
-
à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – Suisse)
-
au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE), dans la mesure où applicable
3. Hébergement
Le site est hébergé en Suisse par :
Infomaniak Network SA
Les données sont stockées sur des serveurs situés en Suisse et protégées conformément aux normes de sécurité en vigueur.
4. Données collectées et finalités
4.1 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
-
Adresse IP (anonymisée)
-
Type de navigateur et système d’exploitation
-
Pages visitées et durée de consultation
-
Date et heure de la visite
Ces données sont collectées à des fins statistiques et d’amélioration du site.
4.2 Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC.
Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site. Les informations générées (y compris l’adresse IP anonymisée) peuvent être transmises à des serveurs de Google.
-
Anonymisation de l’adresse IP activée
-
Données utilisées uniquement à des fins statistiques
-
Aucune donnée permettant une identification directe n’est exploitée
4.3 Google reCAPTCHA
Ce site utilise Google reCAPTCHA afin de protéger les formulaires contre les abus et le spam.
Ce service peut collecter :
-
Adresse IP
-
Données de navigation
-
Comportement utilisateur
Ces données sont soumises à la politique de confidentialité de Google.
5. Formulaire de contact
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :
-
Prénom
-
Nom
-
Code postal (NPA)
-
Localité
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Motif de la demande
-
Message
Finalité du traitement :
-
Traitement et réponse à la demande
-
Archivage interne des échanges
Base légale :
-
Intérêt légitime
-
Consentement de l’utilisateur
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement et à l’archivage de la demande.
6. Système de réservation de cabanes
Dans le cadre des réservations, les données suivantes sont collectées :
-
Prénom et nom
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Rue
-
Code postal (NPA)
-
Localité
-
Motif de la réservation
Finalité du traitement :
-
Traitement de la demande de réservation
-
Gestion administrative
-
Facturation
-
Archivage des réservations
Base légale :
-
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la gestion de la réservation et aux obligations légales de facturation.
7. Système de dons – Rénovation de l’école
Dans le cadre des dons, les données suivantes sont collectées :
-
Type de contribution (pupitre avec plaque nominative, chaise avec plaque nominative, montant libre)
-
Prénom et nom
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Adresse complète
-
Montant du don
-
Statut de paiement
Finalité du traitement :
-
Enregistrement et gestion des dons
-
Suivi du paiement
-
Archivage comptable et administratif
Base légale :
-
Consentement explicite
-
Obligations légales et comptables
Les données sont conservées conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et de transparence financière.
8. Cookies
Le site utilise des cookies :
-
Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site
-
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
9. Transmission des données à des tiers
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Elles peuvent être transmises uniquement :
-
aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, outils d’analyse)
-
lorsque la loi l’exige
10. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre :
-
l’accès non autorisé
-
la perte
-
l’altération
-
la divulgation
11. Durée de conservation
Les données sont conservées :
-
aussi longtemps que nécessaire à la finalité du traitement
-
conformément aux obligations légales suisses (notamment comptables)
12. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité des données (si applicable)
Toute demande peut être adressée à : secretariat@closdudoubs.ch
13. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
